Cent quarante-deux jours. C'est le stock de congés jamais posés que Marialuisa Ferramosca a laissé derrière elle en quittant la direction du Suem 118, le service d'aide médicale urgente de Trévise, dans le nord-est de l'Italie. À 67 ans, cette médecin spécialisée en chirurgie et en anesthésie réanimation a demandé que ces jours ne lui soient pas payés, mais versés au fonds de congés solidaires de son établissement, l'ULSS 2 Marca Trevigiana. Objectif : qu'ils servent à des collègues confrontés à une situation personnelle ou familiale lourde. Son départ à la retraite était fixé au 1er octobre 2026.
L'histoire a été rapportée fin septembre par plusieurs quotidiens nationaux italiens. Elle circule depuis en français, parfois déformée, avec des variantes qui parlent de 162 ou de 208 jours selon les sites. Le chiffre solide, celui que les titres italiens donnent tous, est bien 142. Mais derrière l'anecdote, il y a une question que beaucoup de salariés français se posent en fin de carrière : puis-je, moi aussi, donner mes jours de congés à un collègue plutôt que de les laisser filer ? La réponse est oui, et elle est encadrée depuis 2014.
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- Le don de jours de repos entre collègues existe en France depuis la loi du 9 mai 2014, dite loi Mathys, aujourd'hui aux articles L1225-65-1 et L1225-65-2 du Code du travail.
- Il ne s'agit pas d'un don libre : il faut un bénéficiaire identifié, salarié de la même entreprise, et une situation précise (enfant gravement malade, deuil d'un jeune de moins de 25 ans, aide à un proche en perte d'autonomie).
- Vos quatre premières semaines de congés payés sont intouchables. Seul le congé annuel au-delà de 24 jours ouvrables peut être cédé, avec les RTT et les jours placés sur un compte épargne temps.
- L'accord de l'employeur est obligatoire dans le privé. Le don est anonyme et sans contrepartie, et le bénéficiaire garde son salaire.
- Depuis 2025, un autre dispositif permet de donner jusqu'à trois jours ouvrables par an à une association, convertis en argent.
Ce qui est vérifié dans l'histoire italienne, et ce qui ne s'exporte pas
Les faits sont bien établis. Marialuisa Ferramosca est arrivée à l'hôpital Ca' Foncello de Trévise en 1988, a rejoint le Suem 118 en 1999 et en a pris la direction en mars 2020, autrement dit au pire moment de la crise sanitaire, une période qu'elle décrit comme la plus intense de sa carrière. Le directeur général de l'établissement, Giancarlo Bizzarri, a publiquement remercié son professionnalisme et son geste de solidarité. Les 142 jours seront valorisés puis affectés au fonds destiné aux agents en difficulté personnelle ou familiale.
Ce qui ne s'exporte pas, en revanche, c'est le mécanisme. L'Italie connaît les ferie solidali depuis l'article 24 d'un décret législatif de 2015, un texte qui renvoie très largement aux conventions collectives le soin de fixer les mesures, les conditions et les modalités du transfert. Résultat : le périmètre change d'une branche à l'autre, et un établissement public peut organiser un véritable fonds commun alimenté par les uns et distribué aux autres. Le droit français, lui, a choisi l'inverse : une règle nationale unique, écrite dans le Code du travail, mais beaucoup plus étroite.
La loi Mathys, née d'un cancer et de quelques centaines de RTT
Le dispositif français porte un prénom d'enfant. Mathys était le fils de Christophe Germain, salarié de l'usine Badoit de Saint-Galmier, dans la Loire. Quand son cancer du foie a exigé une présence continue à la maison, le père a épuisé ses congés, puis ses RTT, puis ses solutions. Ses collègues lui ont alors cédé de leur propre initiative environ 170 jours de repos, dans un vide juridique total : rien, à l'époque, n'autorisait un salarié à transférer ses jours à un autre.
De ce geste est née une association, puis une proposition de loi déposée en juillet 2011 par le député Paul Salen, votée par l'Assemblée nationale en janvier 2012 et définitivement adoptée par le Sénat le 30 avril 2014. La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 a inscrit le don de jours de repos dans le Code du travail. Le débat parlementaire n'a pas été unanime : plusieurs élus ont fait valoir que les jours de repos servent d'abord à protéger la santé de celui qui les prend, et que faire reposer la solidarité sur les collègues dispense l'employeur et la collectivité de leur part.
Un don de jours n'est jamais un cadeau sans coût : quelqu'un renonce à du repos pour que quelqu'un d'autre puisse tenir. C'est précisément ce qui en fait un geste fort, et ce qui explique que la loi l'encadre autant.
Les jours que vous pouvez donner, et ceux que la loi protège
C'est le point le plus mal compris, et celui qui interdit d'emblée un stock à l'italienne. Le Code du travail est net : le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables. Traduction concrète : les quatre premières semaines de congés payés, celles qui correspondent au repos minimal garanti, sont hors du dispositif. Le reste est ouvert, y compris les jours déjà placés sur un compte épargne temps.
| Type de jour | Cessible ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Congés payés, du 1er au 24e jour ouvrable | Non | Repos minimal protégé par la loi, aucune dérogation possible |
| Congés payés au-delà du 24e jour ouvrable (5e semaine) | Oui | Expressément visé par l'article L1225-65-1 |
| Jours de RTT non pris | Oui | Ce sont des jours de repos non pris au sens du texte |
| Jours placés sur un compte épargne temps | Oui | La loi précise « qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps » |
| Jours non encore acquis | Non | On ne donne que du repos déjà constitué, pas une avance |
Deux conditions de forme complètent l'édifice, et elles ne sont pas négociables. Le don se fait anonymement et sans contrepartie : le bénéficiaire ne sait pas qui lui a donné ses jours, et le donneur ne reçoit rien, ni argent, ni faveur. Et il exige l'accord de l'employeur, qui peut refuser sans qu'aucune procédure type ne soit imposée par la loi. En pratique, tout se joue donc dans l'accord d'entreprise ou la convention collective, quand ils existent.
Trois portes d'entrée, et seulement trois
Contrairement à une idée répandue, on ne donne pas ses congés à un collègue qui traverse simplement une mauvaise passe. Le Code du travail dresse une liste fermée de situations, chacune assortie de sa propre preuve.
| Situation du bénéficiaire | Condition | Texte |
|---|---|---|
| Charge d'un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté | Enfant de moins de 20 ans, gravité attestée par un certificat médical détaillé du médecin qui le suit, présence soutenue et soins contraignants indispensables | L1225-65-1 et L1225-65-2 |
| Deuil d'un enfant ou d'un jeune à charge | Personne de moins de 25 ans décédée, don possible dans l'année qui suit le décès | L1225-65-1, deuxième alinéa |
| Aide à un proche en perte d'autonomie ou handicapé | Le proche doit faire partie de la liste de l'article L3142-16, qui définit le périmètre du congé de proche aidant | L3142-25-1 |
Le premier cas est celui de 2014. Le deuxième a été ajouté par la loi du 8 juin 2020 sur le deuil d'un enfant. Le troisième vient de la loi du 13 février 2018, qui a étendu le mécanisme aux salariés aidants. Dans les trois hypothèses, le bénéficiaire conserve sa rémunération pendant son absence, la période est assimilée à du travail effectif pour le calcul de ses droits liés à l'ancienneté, et il garde tous les avantages acquis avant son départ. C'est ce qui distingue radicalement le don de jours d'un congé non rémunéré.
À côté, deux aides publiques existent et se cumulent parfois mal avec le don. L'allocation journalière de présence parentale, versée par la caisse d'allocations familiales pour un enfant de moins de 20 ans gravement malade, s'élève à 66,64 € par journée et 33,32 € par demi-journée, dans la limite de 22 jours par mois et de 310 jours sur trois ans. Le don de jours, lui, maintient le salaire complet. La comparaison des deux mérite une discussion avec le service des ressources humaines avant de choisir.
Dans la fonction publique, un plafond chiffré et des règles à part
Les agents publics disposent de leur propre cadre, calqué sur la loi Mathys mais écrit séparément : un décret du 28 mai 2015, entré en vigueur le 30 mai suivant, et aujourd'hui relayé par les articles L621-6 et L621-7 du Code général de la fonction publique. Les différences sont concrètes et valent d'être connues.
- Le plancher n'est pas le même. Un agent peut céder ses jours de RTT et ses congés annuels au-delà de 20 jours ouvrés, et non 24 jours ouvrables comme dans le privé.
- Les jours de repos compensateur sont exclus du don.
- Il existe un plafond pour le bénéficiaire : la durée du congé obtenu grâce aux dons ne peut pas dépasser 90 jours par année civile et par enfant, ou par personne concernée.
- La demande passe par le chef de service, qui vérifie que les conditions sont réunies avant de valider le transfert.
- Le périmètre s'est élargi avec un décret du 14 août 2023, qui a notamment ouvert un don au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires, plafonné à 10 jours par an, et ajouté des dispositions propres au deuil.
Depuis 2025, on peut aussi donner ses jours à une association
C'est la nouveauté que peu de salariés connaissent, et elle change la donne pour qui part avec du solde. La loi du 15 avril 2024 sur l'engagement bénévole a créé l'article L3142-131 du Code du travail : en accord avec son employeur, un salarié peut renoncer sans contrepartie à des jours de repos non pris, placés ou non sur un compte épargne temps, au profit d'un organisme d'intérêt général visé aux a et b du 1 de l'article 200 du code général des impôts. Les jours sont convertis en unités monétaires, et c'est l'employeur qui verse la somme à l'organisme.
Le décret d'application du 20 février 2025 a posé les bornes : trois jours ouvrables par an au maximum, la valeur retenue étant la rémunération que le salarié aurait perçue pour ces jours à la date où l'employeur accepte sa demande. Là encore, le congé annuel n'est cessible qu'au-delà de 24 jours ouvrables, et le choix de l'association se fait d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Un point n'est pas tranché par les textes eux-mêmes : qui bénéficie de la réduction d'impôt attachée aux dons, le salarié ou l'entreprise. Les professionnels du secteur attendaient sur ce point une clarification de l'administration fiscale.
Et si vous partez à la retraite avec un stock de jours ?
Première chose à savoir : en France, des congés payés acquis et non pris ne disparaissent pas au moment du départ. Ils donnent lieu à une indemnité compensatrice de congés payés, due quelle que soit la cause de la rupture du contrat, y compris un départ volontaire à la retraite. Elle est calculée selon la méthode la plus favorable entre le dixième de la rémunération brute de la période de référence et le maintien de salaire, et elle est traitée comme un salaire, donc soumise à l'impôt et aux cotisations.
Autrement dit, le scénario italien ne se transpose pas mécaniquement. Un salarié français qui voudrait, en quittant l'entreprise, orienter ses jours vers ses collègues se heurte à trois obstacles cumulés : le don suppose un bénéficiaire identifié qui remplit l'une des trois conditions légales, il exige l'accord de l'employeur, et il ne peut porter que sur la fraction du congé annuel dépassant 24 jours ouvrables. Un versement anonyme dans un pot commun destiné à de futurs bénéficiaires non désignés ne repose pas sur le Code du travail : il relève d'un accord collectif qui organise le dispositif dans l'entreprise, et tout le monde n'en a pas.
Ce qu'il reste de praticable est néanmoins réel. Si un collègue se trouve dans l'une des trois situations prévues, rien dans le texte ne conditionne le don à la durée pendant laquelle le donneur restera dans l'entreprise : la question se règle avec l'employeur, avant la fin du contrat. Et depuis 2025, les trois jours annuels destinés à une association offrent une voie plus simple, puisqu'elle ne dépend d'aucune situation familiale. Dans tous les cas, le bon réflexe en fin de carrière est le même : demander au service des ressources humaines, plusieurs mois avant la date de départ, l'état exact des compteurs, ce qui sera payé, ce qui peut être transféré et ce qui existe déjà comme accord d'entreprise sur le don de jours.
Reste l'essentiel, qui n'est pas juridique. Ce qui a frappé en Italie, ce n'est pas le montant du chèque auquel une médecin a renoncé, c'est la démonstration qu'un stock de congés jamais posés raconte quelque chose : une carrière où le repos a systématiquement cédé devant le service. Le transformer en temps pour quelqu'un d'autre est une manière de le dire.
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