Le raisonnement semble imparable. Une chasse d'eau ne sert qu'à évacuer, elle n'a aucun besoin d'eau potable, et il tombe chaque année sur un toit de maison de quoi la remplir des centaines de fois. Alors on installe une cuve, on la relie au réseau intérieur, on bascule les WC dessus, et on attend la prochaine facture avec une certaine gourmandise.
Et là, surprise. Une partie de la facture a bien baissé. L'autre, non. Pas parce que le fournisseur triche, mais parce que la redevance d'assainissement, qui représente à peu près la moitié du prix de l'eau en France, n'est pas assise sur l'eau que vous achetez. Elle est assise sur l'eau que vous prélevez, quelle qu'en soit l'origine. Le texte est explicite, et il existe depuis 2007.
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- La part variable de la redevance d'assainissement se calcule sur le volume prélevé sur le réseau public de distribution ou sur toute autre source, dès lors que cet usage génère un rejet collecté par le service. C'est l'article R2224-19-2 du Code général des collectivités territoriales.
- Les toilettes génèrent précisément ce rejet. Le volume d'eau de pluie envoyé dans la chasse d'eau entre donc dans le calcul de l'assainissement, exactement comme de l'eau du robinet.
- Toute personne raccordée au réseau d'assainissement qui s'alimente, même partiellement, à une source privée doit le déclarer en mairie (article R2224-19-4). Le volume est ensuite compté, ou évalué au forfait.
- Ce qui baisse vraiment : la part variable de l'eau potable, et les redevances assises sur elle. Ce qui ne baisse pas : l'assainissement, et les abonnements.
- En moyenne nationale, l'eau coûtait 4,34 € le mètre cube en 2021, dont 2,13 € pour l'eau potable et 2,21 € pour l'assainissement, selon le portail public Eaufrance.
Sur une facture d'eau, il n'y a pas un prix mais quatre blocs
La première cause de malentendu est qu'on parle du « prix de l'eau » comme s'il s'agissait d'un chiffre unique, à la manière d'un litre d'essence. Une facture d'eau française empile en réalité quatre ensembles distincts, chacun avec sa propre logique de calcul, comme le rappelle Eaufrance, le portail public d'information sur l'eau.
- Le service d'eau potable, avec un abonnement forfaitaire et une part proportionnelle aux mètres cubes relevés au compteur.
- Le service de collecte et de traitement des eaux usées, avec là aussi une éventuelle part fixe et une part variable.
- Les redevances et taxes des organismes publics, qui financent la politique de l'eau et les investissements.
- La TVA, appliquée par-dessus l'ensemble.
Pour situer les ordres de grandeur, Eaufrance donne un prix moyen national de 4,34 euros par mètre cube toutes taxes comprises en 2021, réparti presque à égalité entre 2,13 euros pour l'alimentation en eau potable et 2,21 euros pour l'assainissement collectif. Sur la base des 120 mètres cubes annuels retenus comme consommation de référence pour un logement, cela représente environ 521 euros par an, soit un peu plus de 43 euros par mois. Ces moyennes masquent des écarts considérables d'une commune à l'autre, puisque chaque service fixe son tarif selon la qualité de la ressource, la densité de population, la distance à parcourir et la sensibilité du milieu récepteur.
Retenez simplement ceci : sur ces 4,34 euros, un peu plus de la moitié ne concerne pas l'eau qui arrive chez vous, mais celle qui en repart.
La règle qui coince : l'assainissement se calcule sur l'eau prélevée, pas sur l'eau achetée
C'est le cœur du sujet, et il tient dans un article réglementaire que peu de propriétaires de cuve ont lu avant de percer leur mur. L'article R2224-19-2 du Code général des collectivités territoriales pose que la part variable de la redevance d'assainissement collectif « est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution ou sur toute autre source, dont l'usage génère le rejet d'une eau usée collectée par le service d'assainissement ».
Chaque membre de cette phrase compte. « Sur toute autre source » englobe le puits, le forage domestique et la cuve d'eau de pluie. « Dont l'usage génère le rejet d'une eau usée collectée » désigne exactement ce que fait une chasse d'eau. Le service d'assainissement n'a jamais facturé votre consommation : il facture le fait de lui envoyer quelque chose à collecter et à traiter. Que l'eau vienne du toit ou du château d'eau ne change rien au travail de la station d'épuration.
Une cuve ne réduit pas ce que vous rejetez. Elle change seulement l'origine de l'eau qui part dans le tout à l'égout, et c'est le rejet, pas l'origine, que l'assainissement facture.
Le même article prévoit d'ailleurs la réciproque, et elle est beaucoup plus favorable au lecteur : les volumes utilisés « pour l'irrigation et l'arrosage des jardins, ou pour tout autre usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d'assainissement » sortent du calcul de la redevance, à une condition expresse, celle qu'ils proviennent de branchements spécifiques. Nous y reviendrons, parce que c'est là que se situe la vraie économie.
Ligne par ligne, ce qui baisse et ce qui ne baisse pas
Mis à plat, l'effet d'une cuve raccordée aux seules toilettes se lit sans ambiguïté. Le tableau ci-dessous reprend les blocs d'une facture d'eau, l'assiette de chacun, et ce qu'il devient quand la chasse d'eau passe sur l'eau de pluie déclarée.
| Ligne de la facture | Sur quoi elle est assise | Effet d'une cuve branchée sur les WC |
|---|---|---|
| Abonnement eau potable | Charges fixes du service, plafonnées par l'arrêté du 6 août 2007 | Aucun effet |
| Part variable eau potable | Mètres cubes relevés au compteur du réseau public | Baisse, à hauteur des mètres cubes évités |
| Part fixe assainissement | Charges fixes du service, quand la collectivité en instaure une | Aucun effet |
| Part variable assainissement | Volume prélevé sur le réseau public ou sur toute autre source générant un rejet | Aucun effet dès lors que le volume est déclaré et évalué |
| Redevances des organismes publics | Variable selon la redevance, dont la consommation d'eau potable de l'abonné | Baisse pour la part assise sur l'eau potable |
| TVA | Les lignes ci-dessus | Baisse mécaniquement avec elles |
Sur la ligne des redevances, la réforme récente des redevances des agences de l'eau a d'ailleurs clarifié les choses pour les ménages. L'article L213-10-4 du code de l'environnement, dans sa version en vigueur, assujettit à la redevance sur la consommation d'eau potable « les personnes abonnées au service d'eau potable ». Cette redevance suit donc votre compteur d'eau potable vers le bas. À l'inverse, la redevance pour performance des systèmes d'assainissement est due par les communes et les établissements publics compétents en matière d'épuration, et non directement par l'habitant : elle ne dépend pas de votre cuve.
La déclaration en mairie, la formalité qui décide du montant
Beaucoup de particuliers ignorent cette étape, ou choisissent de l'ignorer. Elle n'est pourtant pas optionnelle. L'article R2224-19-4 du même code est catégorique : toute personne tenue de se raccorder au réseau d'assainissement et qui s'alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d'un service public, doit en faire la déclaration à la mairie.
Une fois cette déclaration faite, le texte ouvre deux voies de calcul, et il vaut mieux savoir laquelle vous attend.
- Par mesure directe, au moyen de dispositifs de comptage « posés et entretenus aux frais de l'usager », dont les relevés sont transmis au service d'assainissement selon les modalités fixées par la collectivité. Autrement dit, le compteur sur la cuve est à votre charge, et vous devez communiquer les index.
- Au forfait, en l'absence de comptage, de justification de conformité du compteur ou de transmission des relevés. La collectivité applique alors des critères d'évaluation du volume prélevé qu'elle a elle-même définis, en prenant notamment en compte la surface de l'habitation et du terrain, le nombre d'habitants et la durée du séjour.
Ce second scénario mérite qu'on s'y arrête. Un forfait fondé sur la surface du terrain et le nombre d'occupants n'a aucune raison de coïncider avec votre usage réel. Selon la grille retenue par votre commune, il peut vous être plus favorable, ou nettement moins. C'est le conseil municipal qui établit la redevance d'assainissement et qui en fixe le tarif, comme le prévoit l'article R2224-19-1, si bien qu'il n'existe pas de réponse nationale à la question « combien ». La seule façon de savoir est de lire le règlement de service de votre collectivité avant d'investir.
L'abonnement, l'autre ligne insensible à vos efforts
Le deuxième poste qui résiste, c'est la part fixe. Par définition, un abonnement ne dépend pas du volume : il couvre l'existence du branchement, l'entretien du réseau, le relevé, la facturation. Vous pouvez diviser votre consommation par deux, il reste identique.
Le législateur a d'ailleurs encadré cette part précisément parce qu'un abonnement trop lourd annule l'intérêt économique des économies d'eau. L'arrêté du 6 août 2007, relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé, retient une consommation de référence de 120 mètres cubes par logement et par an, et plafonne l'abonnement à une fraction du coût du service pour cette consommation, tant pour l'eau que pour l'assainissement. Ce plafond, fixé à 40 % à l'origine, a été ramené à 30 % à compter du 1er janvier 2010, avec un régime plus souple pour certains groupements ruraux et une dispense pour les communes classées touristiques au sens du code du tourisme.
Conséquence très concrète : plus la part fixe est élevée dans votre commune, plus l'effet d'une cuve sur la facture est dilué. Dans une petite commune touristique où l'abonnement pèse lourd, l'économie réalisée sur les mètres cubes d'eau potable peut devenir presque imperceptible.
Depuis septembre 2024, un cadre sanitaire entièrement réécrit
Autre chose a changé, et les guides qui circulent encore sur internet ne l'ont pas tous intégré. L'arrêté du 21 août 2008, longtemps le texte de référence sur la récupération des eaux de pluie et leur usage dans les bâtiments, est abrogé depuis le 1er septembre 2024. Il a été remplacé par l'arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, publié au Journal officiel le 14 juillet 2024, pris en application de l'article R1322-94 du code de la santé publique et découlant du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024.
Le nouveau texte ne traite plus seulement l'eau de pluie : il couvre un ensemble d'eaux impropres à la consommation humaine, dont les eaux grises issues des douches, baignoires et lavabos, et les eaux de piscines à usage collectif. Le code de la santé publique définit désormais les « eaux brutes », qui incluent les eaux de pluie récupérées sur des surfaces inaccessibles ainsi que l'eau de puits et de forages domestiques, et précise qu'elles peuvent être utilisées directement ou après traitement pour certains usages domestiques.
Les obligations techniques, elles, restent exigeantes. Les réseaux d'eaux non potables demeurent en permanence complètement séparés et distincts du réseau d'eau destinée à la consommation humaine. Les points de soutirage doivent porter une signalisation « eau non potable ». Lorsque de l'eau potable vient compléter la réserve, l'arrêté impose une surverse totale avec garde d'air visible, afin d'éviter tout retour vers le réseau public. Tout système d'utilisation de ces eaux doit comporter un système d'évaluation du volume utilisé, et le propriétaire tient un carnet sanitaire consignant l'entretien, les vérifications et les analyses.
Du côté des usages, le service public d'information administrative rappelle, dans sa fiche vérifiée le 12 décembre 2025, que pour un récupérateur relié au réseau intérieur, l'eau de pluie est admise pour le lavage du linge, le lavage des sols et l'évacuation des excrétas, et qu'elle est interdite pour la consommation, la cuisine, la vaisselle et l'hygiène corporelle. La déclaration en mairie se fait sur papier libre, ou sur le formulaire que certaines communes mettent en ligne, et doit mentionner l'adresse du logement ainsi que l'évaluation des volumes utilisés à l'intérieur. Un examen visuel annuel de l'installation est requis. En cas de contamination du réseau public d'eau potable, la sanction encourue atteint trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, et le branchement peut être fermé.
Faut-il renoncer à la cuve ? Ce que le calcul dit vraiment
Non, mais il faut la brancher au bon endroit. La lecture combinée des deux articles du Code général des collectivités territoriales dessine une hiérarchie très claire des usages, du plus rentable au moins rentable.
En haut du classement, les usages qui ne génèrent aucune eau usée collectée : l'arrosage du potager et des massifs, le lavage de la voiture, le nettoyage d'une terrasse, le remplissage d'un bassin d'ornement. Non seulement vous n'achetez plus les mètres cubes correspondants, mais ces volumes n'entrent pas dans le calcul de l'assainissement, à condition de passer par un branchement spécifique. C'est le double gain, et c'est celui que la réglementation reconnaît explicitement.
En bas du classement, les toilettes. L'eau de pluie y remplace de l'eau potable, ce qui allège la part variable du service d'eau et la redevance assise sur la consommation d'eau potable, mais le rejet reste le même et la redevance d'assainissement reste due sur ce volume. Vous économisez sur une ligne, pas sur les deux.
Un mot enfin sur la façon d'estimer ce gain, parce que c'est là que beaucoup de simulations se trompent. Le chiffre de 2,13 euros par mètre cube d'eau potable est un prix moyen : il inclut l'abonnement, réparti sur les 120 mètres cubes de référence. L'économie réelle par mètre cube évité est donc inférieure à ce montant, puisque l'abonnement ne bouge pas. Pour un calcul honnête, il faut reprendre sa propre facture, isoler le tarif au mètre cube de la part variable du service d'eau potable, y ajouter la redevance assise sur la consommation d'eau potable, et multiplier ce seul total par les mètres cubes que la cuve permettra vraiment de remplacer. Tout le reste, abonnements et assainissement, ne bougera pas.
Reste que la facture n'est pas le seul argument, et sans doute pas le meilleur. Un habitant consomme en moyenne 148 litres d'eau par jour en France, avec des écarts allant de 109 litres dans le nord du pays à 228 litres en Provence-Alpes-Côte d'Azur, et 93 % de cette eau sert à l'hygiène et à la propreté contre 7 % à la boisson et à la cuisine, selon le Centre d'information sur l'eau. Réduire la pression sur la ressource potable pendant les étés secs a un sens en soi. Simplement, il vaut mieux l'assumer comme tel, plutôt que d'attendre d'une cuve une baisse de facture qu'une ligne entière du document a été conçue pour ne pas produire.
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